Le conseil est appelé à participer à différents titres à l’organisation des services que dispense l’école et à la diffusion d’informations qui la concerne.

Il comprend six (6) parents, six (6) membres du personnel de l’école et des représentants de la communauté.

En début d’année scolaire, le président du conseil d’établissement ou le directeur de l’école convoque les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil d’établissement. Lors de cette assemblée, les parents élisent aussi, parmi leurs représentants au conseil d’établissement, un représentant au comité de parents.

Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

Pour l’exercice de ses fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par l’école et favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur de l’école, les enseignants, les autres membres du personnel de l’école et les représentants de la communauté, ainsi que leur participation à la réussite des élèves.

Il approuve les plans de réussite de l’école et de lutte contre l’intimidation et la violence proposés par le directeur de l’école. Le conseil d’établissement est aussi appelé à approuver, entre autres, les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école, les modalités d’application du régime pédagogique, le temps alloué à chaque matière et la programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur des locaux de l’école.

Il est appelé à donner son avis à la commission scolaire sur différents sujets, notamment sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par la commission scolaire.

Il établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents qui ne sont pas visés par la gratuité scolaire et approuve la liste, proposée par le directeur de l’école, des crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique.

Il adopte également le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école, et le soumet à l’approbation de la commission scolaire.

Toute décision du conseil d’établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves.

Le conseil d’établissement prépare et adopte un rapport annuel contenant un bilan de ses activités. Il informe annuellement les parents ainsi que la communauté que dessert l’école des services qu’elle offre et leur rend compte de leur qualité. Il rend publics le projet éducatif et le plan de réussite de l’école et rend compte annuellement de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite.